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Welcome to ShootAndHang

ShootAndHang

Conditions générales de vente Shoot And Hang

Données de l’entreprise

Contour sprl

Herentalsebaan 206, 2100 Deurne, België

info@shootandhang.com
0486526584
BE0 445 481 012

RPR Antwerpen

Article 1: Dispositions générales

Le site Web de commerce de Contour, une société à responsabilité limitée, ayant son siège social Herentalsebaan 206, 2100 Deurne, TVA BE 0445 481 012 RPR Antwerpen, ci-après 'Shoot And Hang', offre la possibilité à ses clients d’acheter en ligne les produits de sa boutique en ligne.

Les présentes Conditions Générales ("Conditions") sont d’applications sur chaque commande placée par un visiteur du dit site Web de commerce (“Client”). Passer une commande via la boutique en ligne de Shoot And Hand comprend que le client a consulté ces conditions et en accepte formellement l’applicabilité, à l’exclusion de toutes autres conditions. Des conditions supplémentaires du Client sont exclues, sauf si elles ont été préalablement et formellement acceptées par écrit par Shoot And Hand.

Article 2: Prix

Tous les prix mentionnés sont exprimés en EURO, TVA comprise ainsi que toutes autres taxes à porter par le Client.

Au cas où des frais de livraison, de réservation ou d’administration sont portés en compte, cela sera mentionné séparément.

L’indication du prix réfère uniquement aux articles comme décrit mot pour mot. Les photos accompagnantes ont un but purement décoratif (indicatif ??) et peuvent comprendre des éléments non compris dans le prix.

Article 3: Offre

Malgre le fait que le catalogue en ligne et le sit Web de commerce ont été composés avec les plus grands soins possibles, il est toutefois possible que l’information proposée soit incomplète, contiennent des fautes matérielles ou ne soit pas up-to-date. De telles erreurs manifestes dans l’offre n’engagent pas Shoot And Hang. En ce qui concerne l’exactitude et l’exhaustivité de l’information offerte, Shoot And Hang n’est tenu qu’à une obligation de moyens. Shoot And Hang n’est en aucun cas responsable en cas de fautes matérielles, d’erreurs de composition ou d’imprimerie.

Au cas où le Client a des questions spécifiques sur par exemple des mesures, la couleur, la disponibilité, le délai ou la manière de livraison, nous prions le Client de bien vouloir contacter notre service à la clientèle.

L’offre est en vigueur jusqu’à épuisement du stock et peut en tout temps être adaptée par Shoot And Hang. Shoot And Hang ne peut être rendu responsable pour la non-disponibilité d’un produit.

Article 4: Achats en ligne

Shoot And Hang vous offre la possibilité de télécharger votre photo. Shoot And Hang prend soin de l’imprimer sur papier photo et de l’encadrer selon art et artisanat. La photo est envoyée encadrée au Client.

Le Client a le choix entre les modes de paiements suivants:

  • par carte de crédit
  • par carte bancaire
  • par virement

Les services offerts par ce site Web de commerce de Shoot And Hang, sont une offre dépendante de la condition d’acceptation par Shoot And Hang.

Shoot And Hang a le droit de refuser une commande en cas de faute sérieuse du Client concernant la commande ou chaque autre commande ou accord relatifs au Client.

Article 5(a): Livraison et exécution de l’accord

Shoot And Hang vous offre la possibilité de télécharger votre photo. Shoot And Hang prend soin de l’imprimer sur papier photo et de l’encadrer selon art et artisanat. La photo sera envoyée encadrée au Client dans un cadre choisi sur le site Web de Shoot And Hang.

Les articles commandé sur ce site Web, sont livrés, si possible, dans le monde entier.

La livraison est effectuée par un service de messagerie professionnelle.

Sauf convention contraire, les marchandises sont livrées à l’adresse du Client endéans les 30 jours après la date de commande.

Chaque dommage visible et/ou faute qualitative d’un article ou autre faute lors de la livraison, doit immédiatement être rapportée à Shoot And Hang, et ce par e-mail avec confirmation de réception ou par lettre recommandée.

Le risque de perte ou dommage se transfert de Shoot And Hang au Client (ou un tiers indiqué par le Client et autre que le transporteur), dès que le Client est en possession de la marchandise. Cependant, le risque passera directement au Client lors de la livraison au transporteur, si le transporteur du Client a été chargé de transporter les marchandises, et que ce choix n’a pas été offert par Shoot And Hang.

Article 6: Réserve de propriété

Les articles livrés reste propriété exclusive de Shoot And Hang jusqu’au paiement total par le Client.

Si nécessaire, le Client s’engage d’avertir des tiers de la réserve de propriété de Shoot And Hang, par exemple à de tiers pouvant saisir les articles n’étant payés totalement.

Article 7: Droit de rétraction

Les dispositions de cet Article ne concernent que les Clients qui, en tant que consommateur, achètent des articles en ligne chez Shoot And Hang.

Shoot And Hang livre un service personnel et spécifique en imprimant et en encadrant sur mesure une photo livrée par le Client, au Client ou son destinataire.

Au cas où l’encadrement ou son verre arrivent endommagés chez le Client, ce dernier doit envoyer un e-mail avec photo du cadre endommagé dans la boite d’emballage comme annexe, à Shoot And Hang.

Puis, Shoot And Hang refait la commande complète, le Client ne doit rien retourner.

Shoot And Hang accepte un maximum de 3 encadrements endommagés. Par après, le Client ne pourra plus effectué de commandes chez Shoot And Hang

Le Client ne peut pas exercer le droit de rétraction pour:

  • la livraison de marchandises fabriquées d’après des spécifications du Client, ou qui sont clairement destinées à une personne spécifique
  •  

Article 8: Garantie

En vertu de la loi du 21 septembre 2004 relative à la protection du consommateur lors de la vente de biens de consommation, le consommateur a des droits légaux. Cette garantie légale s’applique à partir de la date d’achat par (dans le cas de la livraison au) le premier propriétaire. Chaque garantie commerciale laisse ces droits sans préjudice.

Au cas où l’encadrement ou son verre arrivent endommagés chez le Client, ce dernier doit envoyer un e-mail avec photo du cadre endommagé dans la boite d’emballage comme annexe, à Shoot And Hang.

Puis, Shoot And Hang refait la commande complète, le Client ne doit rien retourner.

Shoot And Hang accepte un maximum de 3 encadrements endommagés. Par après, le Client ne pourra plus effectué de commandes chez Shoot And Hang

Lors de la constations d’un défaut, le Client doit en informer Shoot And Hang le plus vite possible. Dans tous les cas, chaque défaut doit être mentionné par le Client endéans les 2 mois après la constatation. Par après, chaque droit de réparation ou de remplacement expire.

La garantie (commerciale et/ou légale) n’est jamais d’application sur des défauts surgissant d’accidents, de négligence, de chutes en série, d’emploi de l’article contraire au but pour lequel il est créé, d’emploi non conforme aux instructions d’emploi ou au manuel, d’emploi brutal, de mauvais entretien, ou de chaque emploi anormal ou incorrect.

Des défauts qui se manifestent après une période de 6 mois suivant la date d’achat, dans le cas de livraison, sont réputés pour être sans défauts cachés, sauf preuve contraire par le Client.

La garantie n’est pas transférable.

Article 9: Service à la clientèle

Le service à la clientèle de Shoot And Hang est accessibel au numéro de téléphone +32 486526584, par e-mail info@shootandhang.com ou par courrier à l’adresse suivante : Shoot And Hang, Herentalsebaan 206, 2100 Deurne. D’éventuelles plaintes peuvent y être adressées.

Article 10: Sanctions contre défaut de paiement

Sans préjudice de l’exécution d’autres droits dont dispose Shoot And Hang, le Client sera tenu, en cas de défaut de paiement ou de paiement tardif à partir de la date de défaut et ce de plein droit et sans mise en demeure, de payer un intérêt de 10% par an sur le montant dû. En plus, le Client est tenu, de droit et sans mise en demeure, de payer une indemnisation forfaitaire de 10% sur le montant dû, avec un minimum de 25 euro par facture.

Sans préjudice de ce qui précède, Shoot And Hang a le droit de reprendre les articles non payés ou partiellement payés.

Article 11: Privacy

Contour sprl, le responsable pour le traitement, respecte la loi belge du 8 décembre 1992, relative à la protection de la vie privée au traitement des données personnelles.

Vos données personnelles ne seront employées que pour les fins suivantes: l’exécution de la commande passée par le Client, l’envoi des bulletins d’informations, de réclames et/ou de marketing.

Vos disposez du droit d’inspection et correction éventuelle de vos données personnelles. Avec une preuve d’identité (copie carte d’identité), vous pouvez par demande écrite, datée et signée envoyée à Contour sprl, obtenir gratuitement la fiche de vos données personnelles. Si nécessaire, vous pouvez demander de corriger des données qui s’avèrent incorrectes, incomplètes ou inpertinentes.

En cas d’emploi de données pour le marketing direct: vous pouvez gratuitement vous opposer à l’emploi de vos données pour le marketing direct par demande adressée à Contour sprl.

Nous traitons vos données comme information confidentielle et nous ne les passerons, louerons ou vendrons pas à des tiers, à moins qu’ils ne soient des entreprises collaboratrices.
Le Client est lui-même responsable de la confidentialité de ses données de login et de l’emploi de son mot de passe. Votre mot de passe est mémorisé en code, Shoot And Hang n’a donc pas accès à votre mot de passe.

Shoot And Hang rassemble en ligne les statistiques des visiteurs (anonymes) afin de pouvoir contrôler quelles pages du site internet et en quelle mesure elles sont visitées.

Vous pouvez toujours nous contacter si vous nécessitez d’amples informations sur notre privacy statement.

Article 12: L’emploi de cookies

Lors d’une consultation du site, des 'cookies' peuvent être placés sur votre disque dur. Un cookie est un fichier texte que le serveur d’un site Web place dans le navigateur (browser) de votre ordinateur ou de votre appareil mobile lors d’une consultation du dit site Web. Des cookies ne peuvent être employés pour identifier une personne, un cookie ne peut uniquement identifier une machine. Shoot And Hang peut faire usage de First et Third Party Cookies.

‘First party cookies’ sont des cookies techniques qui sont employés par le site visité même afin d’optimaliser son fonctionnement. Par exemple: des mises au point apportées par un visiteur lors de visites antérieures, ou en plus : un formulaire rempli antérieurement avec des données apportées par le visiteur lors de ces dernières visite au site.

‘Third Party cookies’ sont des cookies qui ne sont pas originaire du site Web même, mais bien de sites tiers, par exemple. un plug-in marketing ou publicitaire existent. Par exemple: des cookies de Facebook ou Google Analytics. Pour tels cookies, le visiteur du site doit d’abord donner sa permission – ceci peut se faire par un bar en-dessous ou au-dessus du site Web, avec renvoi vers cette politique, qui n’empêche cependant pas le surf sur le site Web.

Vous pouvez installer votre navigateur (browser) d’internet de telle façon que les cookies ne soient plus acceptées, que vous recevez une mention au moment où un cookie est installé ou que les cookies soient retirer par après de votre disque dur. Cette installation peut se faire par les installations de votre navigateur (browser) (par la fonction ‘help’). Toutefois, il y a lieu de tenir compte du fait que certains éléments graphiques n’apparaissent pas correctement, ou que vous ne pouvez plus employer certaines applications.

Par la visite à notre site Web, vous donnez votre accord avec notre emploi de cookies.

Article 13: Atteinte à la validité – non-renonciation

Au cas où une disposition des Conditions soit déclarée non valable, illégale ou nulle, cela ne nuira en aucun cas à la validité, le caractère légal et l’applicabilité des autres dispositions.

Si Shoot And Hang manquait d’exiger un de ces droits repris dans ces Conditions, ou d’exécuter n’importe quel droit mentionné, cela ne sera jamais considéré comme une renonciation à telle disposition et n’atteindra jamais à la validité de ces droits.

Article 14: Modification des conditions

Les conditions actuelles sont à compléter par d’autres conditions auxquelles il est explicitement renvoyé et par les conditions générales de vente de Contour sprl. En cas de contradiction, les Conditions actuelles sont en vigueur.

Shoot And Hang a toujours le droit de changer ces Conditions sans en faire part.  Chaque achat après un dit changement, comprend l’acceptation du Client de ces nouvelles Conditions.

Article 15: Preuve

Le Client accepte que les communications électroniques et les back-ups peuvent faire signifier de preuve.

Article 16: Loi applicable – Juridiction compétente

La loi belge est d’application, à l’exception des dispositions du droit privé international relatif au droit en vigueur et à l’arrêté Rome-1 relatif aux contrats d’achat internationaux relatifs aux biens immobiliers. En cas d’éventuels différends, seuls les tribunaux à Antwerpen sont compétents.

Article 17: Etiquette UNIZO e-commerce

Shoot And Hang suit le Règlement de l’étiquette UNIZO e-commerce. Une copie de ce Règlement et l’accès à la procédure de plaintes d’UNIZO sont disponibles sur le site www.unizo.be/e-commerce.

 

European Commision Online Dispute Resolution website: https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage